Le bruit pose de nombreux problèmes au quotidien. Afin de les limiter, plusieurs lois encadrent différents environnements (logement, erp, appartement, bureau, bâtiment, …).

Nous reviendrons, ici, sur les lois qui régissent le traitement acoustique et l’isolation phonique de ces différents environnements. Si vous souhaiter en savoir plus sur les normes de bruit au travail, vous pouvez lire notre tutoriel dédié.

Nous verrons notamment que les normes sont différentes si vous êtes situés à proximité d’un aéroport, d’une infrastructure ferroviaire, routière ou les DOM-TOM.

Les différents textes de lois étant relativement élaborés et présentant parfois des cas spécifiques, l’article que nous vous proposons est surtout l’occasion de parler de manière générale de la réglementation acoustique.

Réglementation sur l’isolation phonique et le traitement acoustique : les textes de loi

La différence entre ces 2 types de traitement

Il convient, en premier lieu, de revenir sur la différence entre traitement acoustique et isolation phonique :

1. Le traitement acoustique concerne les problèmes d’écho et donc le bruit au sein d’une même pièce (effet de brouhaha)
2. L’isolation phonique concerne le bruit provenant de l’extérieur d’une pièce (bruit du trafic routier, bruit du voisin, …)

Les articles de loi précisant les normes et réglementations acoustiques

2 lois principales vont encadrer le traitement acoustique :

1. La norme nf s 31-080 de Janvier 2006
2. L’arrêté du 25 Avril 2003

D’autres textes vont également venir en complément :

• Les articles 7 de l’arrêté du 24 décembre 2015 et 9 de l’arrêté du 1 août 2006 : concernent les personnes handicapées
• L’arrêté du 26 Janvier 2007 : concerne les installations de distributions d’énergie électrique
• L’arrêté du 23 Juin 1978 : relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
• La circulaire n°2000/5 du 28 Janvier 2000 : relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs
• Les décrets n°2006-1099 du 31 août 2006 et n°2017-1244 du 7 août 2017 : concernent les bruits de voisinage
• L’arrêté du 23 juillet 2013 : relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
• L’arrêté du 11 janvier 2016 : concerne les DOM TOM
• Les décrets n°98-1143 du 15 décembre 1998 et n°2017-1244 du 7 août 2017 : concernent les établissements recevant du public (erp) et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse
• L’arrêté du 13 avril 2O17 et le décret du 14 juin 2016 : concernent les travaux de rénovation
• La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 sur le patrimoine sensoriel

Le détail des textes de loi sur la réglementation acoustique

Norme nf s 31-080 de Janvier 2006

La norme 31-080 traite de la qualité acoustique de différentes pièces dans un environnement professionnel. Elle va ainsi encadrer :

• Les espaces ouverts
• Les salles de réunions
• Les bureaux individuels et collectifs
• Les espaces de détente
• Les couloirs et les différents axes de circulation
• Les salles de restaurant

Cette norme détermine un niveau de performance acoustique final réparti en 3 catégories :

1. Courant : pièce pas particulièrement optimisée acoustiquement. Les conversations dans une pièce peuvent gêner les autres personnes présentes. De même, des bruits extérieurs et d’équipement peuvent gêner et porter atteinte au confort auditif. Niveau réservé à des postes sans interaction et sans téléphone
2. Performant : pièce avec quelques efforts acoustiques consentis. Les conversations ne sont pas particulièrement source de gêne mais la discrétion est limitée. Niveau réservé à des postes nécessitant une concentration limitée.
3. Très performant : pièce vraiment optimisée d’un point de vue acoustique. Il n’est pas nécessaire d’élever la voix pour communiquer et les communications dans une pièce ne gêne pas les autres personnes présentes. Mieux pour les postes nécessitant de la concentration (parfois insuffisants dans les espaces ouverts cependant)

Il convient de noter que ces niveaux de performances sont encadrés par des indicateurs objectifs et mesurables.

Par exemple, dans un local de type « espace ouvert » avec un niveau d’exigence acoustique « performant », le niveau sonore global L50 doit être compris entre 40 et 45 dB(A) et la décroissance spatiale par doublement de distance doit être supérieure à 3dB(A). Voici un petit résumé concernant les espaces ouverts

Norme nf s 31-057 ou nfs 31 057

Concerne la vérification de la qualité acoustique des bâtiments. Cette norme décrit les méthodes permettant le contrôle in situ de la qualité d’isolation acoustique des bâtiments tels que bâtiments d’habitation, bureaux, locaux d’enseignement, hôpitaux, hôtels.

Cette norme a été annulée le 09/05/2008.

L’arrêté du 25 Avril 2003

Cette norme établit des niveaux acoustiques à respecter pour les établissements de santé, d’enseignements, ainsi que les hôtels.

Les articles 7 de l’arrêté du 24 décembre 2015 et 9 de l’arrêté du 1 août 2006

L’article 9 de l’arrêté du 1 août 2006

Cet article concerne les dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.

Au niveau des usages attendus :

• Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol doivent permettre une circulation facile et aisée des personnes en situation de handicap.
• De même, l’intégralité de ces types de revêtements (murs, sols et plafonds) ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

Au niveau des caractéristiques minimales :

• Les tapis ne doivent pas entraver la circulation d’un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm.
• Le temps de réverbération (TR ou RT60) doit respecté les exigences acoustiques en vigueur selon l’établissement concerné. S’il n’existe pas de texte pour définir ces exigences, l’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25 % de la surface au sol. Ceci concernent les espaces réservés à l’accueil, à l’attente du public et les salles de restauration.

L’article 7 de l’arrêté du 24 décembre 2015

Ce deuxième article de loi rappelle les mêmes éléments que le premier concernant la gêne visuelle et la facilité de circulation des personnes handicapées.

Ce deuxième article précise, cependant, que :

• L’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les halls et les circulations intérieures desservant des logements doit représenter au moins 25 % de la surface au sol de ces circulations.

L’arrêté du 26 Janvier 2007

L’article 12ter précise que les limites de l’exposition au bruit des équipements pour des tiers.

Les équipements des postes de transformation et les lignes électriques sont conçus et utilisés pour que le bruit engendré respecte l’une des deux conditions ci-dessous :

1. Le bruit ambiant mesuré, comportant le bruit des installations électriques, est inférieur à 30 dB (A) ;
2. L’émergence globale du bruit provenant des installations électriques, mesurée de façon continue, est inférieure à 5 décibels A pendant la période diurne (de 7 heures à 22 heures) et à 3 décibels A pendant la période nocturne (de 22 heures à 7 heures).

Pour le fonctionnement des matériels de poste, les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A pendant la période diurne (de 7 heures à 22 heures) et à 3 décibels A pendant la période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :

L’émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit de l’ouvrage électrique, et celui du bruit résiduel (ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements).

L’arrêté du 23 Juin 1978

L’article 6 de cet arrêté du 23 Juin 1978 précise que le niveau de pression acoustique du bruit engendré dans un logement, un bureau ou une zone accessible au public, par une chaufferie située dans le même bâtiment que ce local, ne doit pas dépasser 30 décibels (A). 

Le niveau de pression acoustique du bruit engendré par une chaufferie ne doit pas dépasser 50 décibels (A). Cette mesure effectué à 2 mètres des façades de tous les bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public voisin, y compris les façades du bâtiment contenant la chaufferie s’il est habité.

La circulaire n°2000/5 du 28 Janvier 2000

Pour le traitement acoustique

L’article 3 reprend le 1er arrêté du 30 juin 1999. Il indique notamment que :

1. Des revêtements absorbants doivent être disposés dans les circulations communes intérieures au bâtiment
2. L’aire d’absorption équivalente totale doit représenter au moins le quart de la surface au sol de cette circulation
3. Que les absorbants doivent être faciles d’entretien et résistants au feu

Pour l’isolation phonique

Concernant l’isolation phonique, voici les dispositions que cette circulaire oblige à respecter.

Les décrets n°2006-1099 du 31 août 2006 et n°2017-1244 du 7 août 2017

Ces décrets concernent tous les bruits de voisinage à défaut des :

• Infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent
• Aéronefs
• Activités et installations particulières de la défense nationale
• Installations nucléaires de base
• Installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation (article 19 de la loi du 15 juin 1906)

Cet article de loi précise “qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Si le bruit a pour origine certaines activités professionnelles ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, voici la réglementation définit par l’article R. 1336-7, à savoir :

• 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures)
• 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures)

A cela s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, définit en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier

• 6 pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d’apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes
• 5 pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes
• 4 pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes
• 3 pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures
• 2 pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
• 1 pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
• 0 pour une durée supérieure à 8 heures.

Lorsque le bruit est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’émergence spectrale de ce bruit ne doit pas dépasser :

• 7 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz
• 5 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.

Sachez que cette loi encadre également les prises de mesures de bruit.

Si le bruit en question provient de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, 3 conditions peuvent engendrées une sanction :

• Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements
• L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
• Un comportement anormalement bruyant

Attestation acoustique 2013 et arrêté du 23 juillet 2013

Cet arrêté modifie l’arrêté du 30 mai 1996.

Il est relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

L’arrêté du 11 janvier 2016

Cet arrêté concerne les DOM TOM.

Les décrets n°98-1143 du 15 décembre 1998 et n°2017-1244 du 7 août 2017

Le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

Le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 a remplacé le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998.

Il indique notamment que niveau de pression acoustique continu ne doit pas dépasser certains seuils dans les endroits accessibles au public :

• 102 décibels pondérés A sur 15 minutes
• Et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes

Quand ces activités concernent les enfants (jusqu’à 6 ans révolus) avec de la diffusion de sons amplifiés, ces niveaux de pression acoustiques sont encore plus restreints. Ils ne doivent, en effet, pas dépasser :

• 94 décibels pondérés A sur 15 minutes
• 104 décibels pondérés C sur 15 minutes

De même, il convient :

• D’enregistrer en continu ces niveaux de pression sonores pondérés auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements
• D’afficher ces niveaux en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation
• D’informer le public sur les risques auditifs qui en découlent
• De mettre gratuitement des protections auditives individuelles à disposition du public
• De créer des zones ou des périodes de repos auditifs pendant lesquelles la pression sonore ne doit pas dépasser la règle d’égale énergie

Concernant l’affichage et l’enregistrement de la pression sonore, cela n’est obligatoire que pour les établissements dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes (en dehors des discothèques pour lesquelles c’est une obligation).

De même, ces 5 derniers points ne sont obligatoires que pour les festivals et les lieux diffusant des sons amplifiés de façon habituel.

Ces 5 derniers points ne s’appliquent également pas aux établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique.

L’arrêté du 13 avril 2O17 et le décret du 14 juin 2016

L’arrêté du 13 avril 2O17 et le décret du 14 juin 2016 concernent les travaux de rénovation.

Ces textes précisent les exigences d’isolement acoustique aux bruits extérieurs. Voici un tableau récapitulatif.

La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 sur le patrimoine sensoriel

En raison de la multiplication des plaintes déposées en raison des bruits à la campagne (bruit de coq, de cigales, …), une loi a été promulguée récemment afin de favoriser le vivre ensemble.

La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA)

Ce terme est parfois utilisé pour désigner les textes de lois en rapport avec l’acoustique.

Ce terme est principalement utilisée pour 2 textes de loi vu précédemment, à savoir :

• La NRA 2013
• La NRA 2000

Nouvelle réglementation acoustique 2013 ou nra acoustique 2013

Cette désignation renvoie à l’arrêté du 23 juillet 2013 qui détermine les seuils de tapage nocturne

nra 2000

Cette désignation renvoie à la circulaire n°2000/5 du 28 Janvier 2000 concernant la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs.

Les normes et réglementations acoustiques  en fonction de sa situation : habitation ou erp

Principes généraux

Traitement acoustique

L’aire équivalent d’absorption est une mesure importante en acoustique.

Vous trouverez les seuils à respecter en fonction de votre situation dans ce tableau.

Isolation phonique

En ce qui concerne l’isolation phonique, les seuils réglementaires vont de 30 à 47 db en fonction de l’emplacement du local (campagne, proche d’un aéroport, …) et de l’utilité du bâtiment (individuel, école, …).

Voici un tableau récapitulatif.

Réglementation acoustique logement

La déclaration d’achèvement des travaux est accompagnée d’un document attestant la prise en compte de la réglementation acoustique par le maitre d’œuvre ou le maitre d’ouvrage. Vous pouvez télécharger le document type en cliquant ci-dessous.

Les points d’attention :

• Isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur
• Isolement acoustique entre locaux
• Aire d’absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes
• Niveau du bruit de choc
• Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude
• Niveau de bruit de l’installation de ventilation mécanique
• Niveau de bruit des équipements individuels entre logements
• Niveau de bruit des équipements collectifs du bâtiment (hors ventilation mécanique)

Norme isolation acoustique entre logements

Comme vu précédemment, voici les textes de lois qui s’intéressent à cela :

• La circulaire n°2000/5 du 28 Janvier 2000
• Les décrets n°2006-1099 du 31 août 2006 et n°2017-1244 du 7 août 2017

Normes acoustiques logement ou appartement neuf

Comme vu précédemment, cela va concerner la circulaire n°2000/5 du 28 Janvier 2000.

Norme et réglementation acoustique bâtiment

En plus des lois précédemment citées, vous pouvez regarder les réglementations acoustiques suivantes évoquées précédemment :

• L’arrêté du 23 juillet 2013
• L’arrêté du 26 Janvier 2007
• L’arrêté du 23 Juin 1978

Réglementation acoustique habitation

Concernant la réglementation acoustique pour les habitations, référez-vous aux précédents paragraphes.

Réglementation acoustique rénovation

En ce qui concerne la réglementions acoustique pour la rénovation, il faut se référer à l’arrêté du 13 avril 2O17 et le décret du 14 juin 2016.

Réglementation et norme acoustique erp (entreprise recevant du public)

Voici les durées de réverbération à respecter en fonction de votre situation (écoles et établissements de sante). La durée de réverbération n’est, ici, pas calculé sur l’ensemble de la bande de tiers d’octave (contrairement au coefficient l’alpha W) mais uniquement sur les 3 intervalles d’octave suivants : 500, 1000 et 2000 hertz.

L’idée est donc de les center sur les fréquences vocales.

Pour en savoir plus sur les différents modes de calcul du Tr, vous pouvez lire notre article sur la compréhension de la performance d’un produit acoustique.

Les écoles

Les établissements de santé

Les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans

Ces établissements ne font pas l’objet de normes acoustiques (en termes de temps de réverbération) mais voici les seuils de bruit conseillés par le Conseil National du Bruit (CNB).

Les salles de sports

Comme pour le type d’établissements précédent, les salles de sports ne font pas l’objet de normes acoustiques. Voici donc les recommandations du CNB.

Norme acoustique bureaux

Pour les bureaux, il faut se référer au 2 documents suivants :

• L’arrêté du 23 Juin 1978
• La norme nf s 31-080 de Janvier 2006