Ces décrets concernent tous les bruits de voisinage à défaut des :
- Infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent
- Aéronefs
- Activités et installations particulières de la défense nationale
- Installations nucléaires de base
- Installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation (article 19 de la loi du 15 juin 1906)
Cet article de loi précise “qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”
Si le bruit a pour origine certaines activités professionnelles ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, voici la réglementation définit par l’article R. 1336-7, à savoir :
- 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures)
- 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures)
A cela s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, définit en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier
- 6 pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d’apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes
- 5 pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes
- 4 pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes
- 3 pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures
- 2 pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
- 1 pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
- 0 pour une durée supérieure à 8 heures.
Lorsque le bruit est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’émergence spectrale de ce bruit ne doit pas dépasser :
- 7 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz
- 5 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.
Sachez que cette loi encadre également les prises de mesures de bruit.
Si le bruit en question provient de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, 3 conditions peuvent engendrées une sanction :
- Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements
- L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
- Un comportement anormalement bruyant