Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Le vendeur est Fabriquant de produits de traitement acoustique vendu sous la marque PYT audio.
Ces produits sont à destination des clients particuliers pour le traitement acoustique résidentiel.
Les produits et services commercialisés par le vendeur peuvent être consultés sur le site : PYTaudio.com ainsi que sur son catalogue produit.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Le vendeur s’engage à fournir les produits et services acheté par le biais de son site internet.
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation du produit.

Article 2 : Disposition générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute les ventes de produits, effectuées au travers des sites internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : CGV
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le vendeur se dégage de toutes responsabilités liées à la mauvaise utilisation ou application des produits vendue. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes car la TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont indiqués hors frais spécifiques d’expéditions. Pour tous les produits expédiés hors UE et/ou DOM-TOM, le prix s’entend également hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles des produits
  • Choix du produit
  • Le cas échéant de ces options et indication des données essentielles du client
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement
  • Paiement des produits
  • Livraison des produits

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commandes, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Les caractéristiques de performances des produits sont des valeurs données à titre indicatives dans des conditions d’essais établis par la société PYTaudio. Ces valeurs n’ont aucune valeur contractuelle. Certains produits font l’objet d’une production spécifique et exclusive au client. Le client accepte de renoncer à son droit de rétractation sur la fabrication et la conception des produits qui lui sont réservés. De plus, le client accepte les délais et retard liés aux aléas d’approvisionnement et de fabrication de ses produits. Le client atteste avoir reçus un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur informe le client des délais, des disponibilités ou de l’impossibilité d’honorer l’intégralité de sa commande. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes les sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur s’engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux après leur inspection par le SAV. Les produits portant des traces d’usage excessif, ou non approprié du produit ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement, les causes du refus seront explicitées par le SAV.
Le produit pourra alors faire l’objet d’un retour chez le client à sa demande et à ses frais.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits ayant été mis à disposition du client pour des essais spécifique à ses propres conditions d’utilisation font l’objet d’un chèque de caution. La société PYT audio se réserve le droit d’encaisser cette caution si le client ne renvoie pas l’ensemble des produits dans leur état d’origine. Dans l’éventualité où des produits venaient à être endommagés, et le chèque de caution encaissé, le paiement du prix des produits endommagés engageront le remboursement du chèque de caution.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Leur acheminement se fera en fonction des disponibilités immédiate des produits commandés. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas expédier la commande partiellement si les délais d’approvisionnement des reliquats n’excèdent pas 4semaines. En cas de retard d’expédition le vendeur devra en informer le client et proposer une livraison partielle ainsi qu’une nouvelle date d’expédition des reliquats. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du code de la consommation.
Dans le cas où le client a validé une commande de produits exclusif, et comme l’article 5 : « produits et services » le prévoit, les commandes de produits spécifiques ne peuvent pas être annulées pour ces motifs

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieur à 6 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (mastercard ou visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Systempay – Banque Populaire). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le vendeur à débité sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légale de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulé. Dans le cas où la commande fait l’objet d’un acompte, le vendeur se réserve le droit de n’expédier la marchandise qu’après le paiement intégral.

Option de paiement Crédit Gratuit CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. PYT Audio se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

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